Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet www.atrcleaning-expert.com , exploité par la société ATR CLEANING. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Éditeur du site
- Raison sociale : ATR CLEANING
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS : 987 863 479 R.C.S. Lyon
- Siège social : 42 Cours Richard Vitton , 69003 Lyon
- Adresse e-mail : support@atrcleaning-carwash.fr
- Directeur de la publication : Arno Taravel Vincent Salvador François
Objet
Les présentes CGV ont pour but de définir les droits et obligations réciproques de ATR CLEANING et de ses clients dans le cadre de la vente de produits neufs en ligne via le site www.atrcleaning-carwash.fr
Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement neufs, conformes à la législation en vigueur, et fournis par des fabricants ou distributeurs agréés.
Les descriptions, visuels et caractéristiques sont présentés avec le plus grand soin, mais ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à leur exactitude exhaustive.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ATR CLEANING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Commande
Les commandes sont passées en ligne via le Site.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
ATR CLEANING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime (ex : litige existant, défaut de paiement).
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.
Les règlements sont sécurisés via une plateforme de paiement cryptée (ex : carte bancaire).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par ATR CLEANING.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
ATR CLEANING ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, le client doit :
- Envoyer une demande à support@atrcleaning-carwash.fr
- Retourner les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du retour.
Garanties et service après-vente (SAV)
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Pour toute demande ou réclamation SAV, merci de nous contacter par e-mail à :
support@atrcleaning-carwash.fr
Responsabilité
ATR CLEANING ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou inappropriée des produits vendus.
La responsabilité de ATR CLEANING est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à tout moment à l’adresse : support@atrcleaning-carwash.fr
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de ATR CLEANING, sauf disposition légale contraire.
Modification des CGV
ATR CLEANING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée sur le Site.